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Acheter un bien immobilier : les étapes à suivre

Publié le : 29 novembre 2022 11:40

L’acquisition d’un logement se fait en plusieurs phases. Il vous faut cibler le bien correspondant à vos attentes, rédiger une offre d’achat, élaborer un compromis de vente, etc. Voici ci-après les démarches à suivre pour mener à bien votre projet d’achat d’un bien immobilier.

Rechercher un bien immobilier

Cette étape marque la première phase de votre projet d’acquisition d’un bien immobilier. Avant d’acheter votre futur logement, vous devez tout d’abord cibler des offres de vente disponibles, que ce soit dans un programme immoblier hauts de seine ou ailleurs. Pour cela, il existe plusieurs moyens susceptibles de rendre cette tâche moins pénible. Vous pouvez ainsi consulter des annonces diffusées sur le web par des sites spécialisés. Vous avez également la possibilité de vous rapprocher d’une agence immobilière partout en France, y compris en Hauts-de-Seine. Dans ce département proche de la métropole du Grand Paris, fleurissent de nombreux projets de construction. Le programme haut de seine comporte des logements de différents standings et de différentes tailles, établis dans presque tous les grands quartiers dudit département. Il s'agit d'une aubaine pour dénicher une habitation dans la banlieue parisienne, en région Île-de-France.

Une fois que vous avez repéré votre bien potentiel, n’hésitez pas à vous renseigner sur certains points essentiels le concernant. Il s'agit entre autres de sa superficie, de son diagnostic immobilier, de la valeur des charges de copropriété si possible, du montant des impôts locaux, etc. Ces informations sont déterminantes pour la suite de votre projet.

Rédiger une offre d’achat

Après la recherche et le repérage de votre futur appartement, vous devez concrétiser votre projet immobilier. Il s’agit pour vous de formuler une offre d’achat à l’attention du vendeur. Celle-ci doit être faite de préférence par écrit. Elle doit comporter le prix d’achat du bien ainsi que le délai de validité de votre proposition d’acquisition.

Le vendeur, de son côté, dispose d’un délai pour vous adresser sa réponse d’acceptation ou de rejet de votre offre d’achat. Dans ce dernier cas, celui-ci peut vous soumettre une contre-proposition que vous avez le libre choix d’accepter ou de refuser.

Signer une promesse de vente

Cette phase n’est pas obligatoire, mais elle est tout de même recommandée pour la sécurité de la transaction. L’avant-contrat a pour but d’exprimer explicitement les termes et conditions de la cession.

Pour formuler une promesse de vente, vous pouvez procéder de deux manières. Vous pouvez élaborer directement avec le cédant un acte sous seing privé ou vous faire délivrer un acte authentique de la part d’un notaire. Bien que l’intervention de ce dernier ne soit pas obligatoire à ce stade du projet, il est tout à fait judicieux de recourir à ses services. La promesse de vente renferme en effet des dispositions indispensables à la transaction et engage fermement les parties.

Le compromis de vente doit laisser apparaître un certain nombre de renseignements sur les personnes impliquées dans le projet de vente, tout comme des informations sur le bien en question et sur la transaction. Après la signature de l’acte, les parties disposent d’un délai de 10 jours pour l’enregistrer auprès des services des impôts. Vous disposez également du même délai pour vous rétracter de la procédure d’achat sans condition.

Il faut toutefois noter que la renonciation à la vente, après la période prescrite ou sans rapport avec les dispositions suspensives, entraîne des conséquences. En effet, la promesse de vente comporte fréquemment une indemnité d’immobilisation à engager pour le compte du vendeur. Celle-ci peut représenter jusqu’à 10 % de la valeur du bien immobilier. Ce montant va ensuite servir au règlement de la cession une fois la transaction conclue. Si vous vous désistez en refusant de répondre aux conditions énoncées un peu plus haut, le vendeur retient ladite indemnité en guise de dédommagement.